Constitution de 1958 épreuve
Révisions sur la Constitution de 1958, ses principes fondamentaux et son impact sur le droit français.
Quiz(18 preguntas)
1. Quel est le principal cadre juridique de la Ve République?
Términos en este set(20)
Constitution de 1958
Document fondamental qui établit le cadre juridique de la Ve République française.
Date d'adoption
La Constitution a été adoptée le 4 octobre 1958.
Régime politique
La Constitution de 1958 institue un régime présidentiel renforcé.
Article 1
L'article 1 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Séparation des pouvoirs
Elle garantit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Rôle du Président
Le Président de la République est le chef de l'État et a des pouvoirs étendus.
Gouvernement
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, selon l'article 20.
Conseil constitutionnel
Instance qui veille à la conformité des lois avec la Constitution.
Révision constitutionnelle
La Constitution peut être révisée par le Président ou le Parlement selon des modalités précises.
Droit de veto
Le Président peut opposer son veto sur certaines décisions du Parlement.
Article 49.3
Permet au Gouvernement de passer une loi sans vote, sauf si une motion de censure est déposée.
État d'urgence
Peut être décrété en cas de menace grave à l'ordre public ou à la sécurité nationale.
Démocratie
La Constitution affirme le principe de la souveraineté nationale et du suffrage universel.
Déclaration des droits
Elle intègre la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Contrôle de constitutionnalité
Vérifie la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation.
Implication européenne
La Constitution de 1958 reconnaît la primauté du droit européen sur le droit national.
Législation
Les lois peuvent être votées par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Sénat
Chambre haute du Parlement, représentant les collectivités territoriales.
Constitutionnalité
La loi doit respecter les principes énoncés par la Constitution de 1958.
Ordonnance
Acte pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi, sous le contrôle du Parlement.
Preguntas en este set(18)
1. Quel est le principal cadre juridique de la Ve République?
2. L'Assemblée nationale peut-elle renverser le Gouvernement?
3. Le Président de la République a-t-il des pouvoirs de nomination?
4. La Constitution de 1958 a été adoptée en quelle année?
5. Le Conseil constitutionnel est-il une instance judiciaire?
6. Quel article permet l'usage de l'article 49.3?
7. La Constitution de 1958 établit-elle un régime parlementaire?
8. Le Sénat représente qui?
9. Quel principe est affirmé dans l'article 1?
10. Le droit européen a-t-il primauté sur le droit national?
11. La déclaration des droits de l'homme est intégrée dans quel document?
12. Le droit de veto présidentiel est total?
13. Quelle est la durée du mandat présidentiel?
14. L'état d'urgence nécessite-t-il une loi?
15. Le Gouvernement a-t-il une responsabilité devant le Sénat?
16. Une révision constitutionnelle peut-elle être initiée par le Président?
17. Les ordonnances ont-elles la même valeur qu'une loi?
18. La Constitution de 1958 est-elle rigide?
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