Cour internationale de justice QCM
Ce jeu de cartes éducatives sur la Cour internationale de justice permet aux étudiants de droit d'approfondir leurs connaissances sur ses fonctions, procédures et jurisprudence.
Quiz(30 questions)
1. Quelle est la fonction principale de la CIJ ?
Termes dans ce set(30)
Fiches 1(15)
Qu'est-ce que la CIJ ?
La Cour Internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal des Nations Unies, chargé de régler les différends entre États et de donner des avis consultatifs.
Quand a été créée la CIJ ?
La CIJ a été créée en 1945 par la Charte des Nations Unies, avec siège à La Haye, aux Pays-Bas.
Vrai ou faux : la CIJ peut juger des individus.
Faux - La CIJ juge uniquement des États, pas des individus.
Quels sont les types d'affaires traitées ?
- Différends juridiques entre États - Avis consultatifs sur des questions juridiques
Complétez : La CIJ est composée de ___ juges.
La CIJ est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans.
Quel rôle joue la CIJ dans le droit international ?
La CIJ contribue à l'évolution du droit international en interprétant les traités et en établissant des principes juridiques.
Qu'est-ce qu'un avis consultatif ?
Un avis consultatif est une opinion juridique fournie par la CIJ à des institutions de l'ONU, sans force obligatoire.
Causes des conflits devant la CIJ ?
- Territoriaux - Ressources naturelles - Violations des traités
Comparaison : CIJ vs Tribunal pénal.
CIJ : juge des États, droit international. Tribunal pénal : juge des individus, crimes spécifiques.
Quelles sont les principales sources de droit ?
- Traités - Coutumes - Principes généraux de droit
Vrai ou faux : les décisions de la CIJ sont contraignantes.
Vrai - Les décisions sont contraignantes pour les États qui les acceptent, mais leur exécution dépend de la volonté des États.
Quel est le rôle des agents dans une affaire ?
Les agents représentent les États devant la CIJ, soumettent des mémoires et plaident.
Qu'est-ce qu'une procédure contentieuse ?
C'est une procédure judiciaire devant la CIJ où deux États se disputent des droits ou obligations.
Remplissez : La CIJ juge selon le ___ international.
La CIJ juge selon le droit international, y compris les traités et la coutume.
Exemple d'affaire célèbre de la CIJ ?
L'affaire du Kuwait contre l'Irak (1990) concernant la guerre du Golfe et les réparations.
Fiches 2(15)
Quel est le rôle principal de la CIJ ?
Résoudre les différends juridiques entre États selon le droit international.
Vrai ou Faux : La CIJ peut condamner des individus.
Faux - La CIJ ne juge que les États, pas les individus.
Quels types de cas traite la CIJ ?
- Différends territoriaux - Violations de traités - Questions de droit international
Complétez : La CIJ est située à ____.
La Haye, aux Pays-Bas.
Quelles sont les sources de droit de la CIJ ?
- Traités internationaux - Coutume internationale - Principes généraux de droit
Quel est le nombre de juges à la CIJ ?
15 juges élus pour un mandat de 9 ans.
Différence entre la CIJ et la CPI ?
CIJ : différends entre États. CPI : poursuite des crimes internationaux.
Quel est le principal organe de l'ONU auquel appartient la CIJ ?
L'Assemblée générale.
Qu'est-ce qu'un avis consultatif ?
Considérations juridiques fournies par la CIJ à des organes de l'ONU.
Vrai ou Faux : Les décisions de la CIJ sont contraignantes.
Vrai - Les États doivent respecter ses décisions.
Quel article de la Charte des Nations Unies évoque la CIJ ?
Article 92.
Quelles sont les conditions d'admission d'un État à la CIJ ?
- Reconnaissance de la juridiction - Acceptation des règles de la CIJ
Exemple d'affaire célèbre de la CIJ ?
Affaire du sérail de l'Assistance militaire (2010).
Qu'est-ce qu'un compromis d'arbitrage ?
Accord entre États pour soumettre un litige à la CIJ.
Quelles sont les conséquences d'un non-respect d'une décision de la CIJ ?
- Sanctions diplomatiques - Pressions internationales
Questions dans ce set(30)
1. Quelle est la fonction principale de la CIJ ?
2. Quel est le principal objectif de la CIJ dans le cadre international ?
3. En quelle année la CIJ a-t-elle été créée ?
4. Vrai ou Faux : La CIJ peut intervenir dans des affaires criminelles individuelles.
5. Vrai ou faux : la CIJ rend des décisions avec force obligatoire pour tous les États membres.
6. Quelles catégories de litiges la CIJ examine-t-elle ?
7. Quels types d'affaires la CIJ traite-t-elle ?
8. Complétez : La CIJ a été fondée en ____.
9. Complétez : La CIJ est composée de ___ juges.
10. Quelles sont les principales sources de droit utilisées par la CIJ ?
11. Quel est le rôle de la CIJ dans le droit international ?
12. Combien de juges siègent à la CIJ ?
13. Qu'est-ce qu'un avis consultatif ?
14. Différenciez la CIJ de la Cour pénale internationale (CPI).
15. Quelles sont des causes fréquentes de conflits devant la CIJ ?
16. Quel organe de l'ONU supervise la CIJ ?
17. Vrai ou faux : la CIJ juge uniquement des États.
18. Qu'est-ce qu'un avis consultatif donné par la CIJ ?
19. Quel est le principal contraste entre la CIJ et un tribunal pénal ?
20. Vrai ou Faux : Les décisions de la CIJ sont obligatoires pour les États concernés.
21. Quelles sont les principales sources de droit utilisées par la CIJ ?
22. Quel article de la Charte des Nations Unies fait mention de la CIJ ?
23. Quel est le rôle des agents dans une affaire à la CIJ ?
24. Quelles conditions un État doit-il remplir pour être admis à la CIJ ?
25. Qu'est-ce qu'une procédure contentieuse ?
26. Citez un exemple d'une affaire célèbre jugée par la CIJ.
27. Remplissez : La CIJ juge selon le ___ international.
28. Qu'est-ce qu'un compromis d'arbitrage dans le contexte de la CIJ ?
29. Quel est un exemple célèbre d'affaire traitée par la CIJ ?
30. Quelles peuvent être les conséquences d'un non-respect d'une décision de la CIJ ?
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