Bac Constitution de 1958 articles
Révision des articles de la Constitution de 1958, leurs implications et contextes.
Quiz(18 questions)
1. Quel article déclare la France comme une République indivisible ?
Terms in this Study Set(23)
Article 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Article 2
Le principe de la République est la démocratie. Le peuple exerce sa souveraineté.
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants.
Vrai ou Faux : La France est un État fédéral.
Faux. La France est un État unitaire selon la Constitution.
Article 4
Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage et à la vie démocratique.
Article 5
Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
Que fixe l'article 6 ?
La durée du mandat présidentiel est de cinq ans, renouvelable.
Article 11
Le référendum peut être utilisé pour des questions d'intérêt national.
Article 12
Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale sous certaines conditions.
Comparaison : Article 3 vs Article 4
L'Article 3 parle de souveraineté, l'Article 4 concerne les partis politiques.
Article 16
En cas de crise, le Président peut prendre des mesures exceptionnelles.
Article 20
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Article 34
La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques.
Article 37
Les matières autres que celles de la loi relèvent du règlement.
Vrai ou Faux : Un décret est une loi.
Faux. Un décret est un acte administratif, pas une loi.
Article 49
Le Gouvernement peut engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale.
Article 50
La politique de la Nation est définie par le Premier ministre.
Article 61
Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution.
Article 68
Le Président peut être destitué pour manquement à ses devoirs.
Qu'est-ce que l'article 89 ?
Il décrit la procédure de révision de la Constitution.
Article 72
Les collectivités territoriales sont administrées par des conseils élus.
Article 73
Les collectivités d'outre-mer ont un statut particulier dans la République.
Vrai ou Faux : La Constitution de 1958 est la première de la Vème République.
Vrai. Elle établit les bases de la Vème République française.
Questions in this Study Set(18)
1. Quel article déclare la France comme une République indivisible ?
2. Le Président de la République est élu pour combien d'années selon l'article 6 ?
3. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel selon l'article 61 ?
4. L'article 20 attribue quel rôle au Gouvernement ?
5. Quel article parle de la dissolution de l'Assemblée nationale ?
6. La France est-elle un État laïque selon l'article 1 ?
7. Quel article aborde la politique de la Nation ?
8. Quel article traite des droits civiques et des libertés publiques ?
9. L'article 49 permet au Gouvernement d'engager sa responsabilité. Vrai ou Faux ?
10. Quel article décrit la procédure de révision de la Constitution ?
11. Les collectivités territoriales sont administrées par des conseils élus selon quel article ?
12. L'article 68 prévoit la destitution du Président. Vrai ou Faux ?
13. Les partis politiques sont mentionnés dans quel article ?
14. Quel article fixe les bases de la République laïque ?
15. L'article 3 stipule que la souveraineté appartient au peuple. Vrai ou Faux ?
16. Quel article parle des matières non législatives ?
17. Quel est le rôle principal du Président selon l'article 5 ?
18. Quel article aborde les compétences des collectivités d'outre-mer ?
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